COMITE SEGUCE RDC

Conformément aux Termes de Référence du marché et aux dispositions du Contrat de Concession du marché du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur à a te men place des structures d'accompagnement du projet, à savoir Comité de Supervision et le Comité de Suivi par Décret n° 15/018 du 14 octobre 2015.

Ces deux organes sont solidairement chargés notamment de superviser le contenu du projet ses objectifs et sa mise en œuvre. Le Comité de Supervision, structure interministérielle est Organe de décision. Il est composé :

• Du Ministre ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions, Président du Ministre ayant les finances dans ses attributions, Vice-Président du Ministre ayant le Budget dans ses attributions du Ministre ayant Economie Nationale dans ses attributions du Ministre ayant les Transports et Voies de Communication dans ses attributions.
• Des autres membres, notamment les délégués de la Présidence, de la primature et les responsables de service intervenant dans le Commerce Extérieur ont qualité d'invités.

Le Comité de Suivi, assure le suivi au quotidien du processus de mise en œuvre du guichet conformément aux clauses contractuelles ; et d'autre part, en fait régulièrement rapport au Comité de Supervision. Il dispose en son sein, d'un groupe d'Experts.

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