ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

1. Quid OMC ?

L’Organisation Mondiale du Commerce,OMC en sigle, est une organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Il facilite les échanges mondiaux, encourage le développement du commerce international et règle les conflits commerciaux entre Etats membres.

2. Les Principes fondamentaux de l’OMC

Les principes fondateurs qui guident toujours l’OMC restent le processus d’ouverture des frontières, la garantie du principe de la Nation la plus favorisée et du traitement non discriminatoire par les membres et entre eux, ainsi qu’un engagement de transparence dans la conduite des activités. - Libéralisation / Suppression des obstacles au commerce - Réciprocité - Non-discrimination - Transparence et prévisibilité de l’accès aux marchés

3. Les Trois rôles de l’OMC

L’Organisation Mondiale du Commerce a trois rôles principaux,à savoir : - D’utiliser le Commerce comme un moyen d’améliorer le niveau de vie des populations ; - De créer des emplois ; et - De promouvoir un développement durable.

4. Les différents accords de l'OMC

a)Accords de l’Organisation mondiale du commerce b) Accords de libre-échange c) Accords ou arrangements de reconnaissance mutuelle d)Accords plurilatéraux e) Accords sur la promotion et la protection des investissements f) Autres types d’accord

5. Fonctionnement de l’OMC

A la tête de l’OMC se trouve la Conférence Ministérielle qui est l’Autorité supérieure habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relatives aux accords commerciaux multilatéraux. Elle est composée de représentants de tous les pays membres, chacun de ceux-ci ayant la même importance lors des votes. Cependant, avec les évolutions et les intégrations régionales, certains groupes de pays, par exemple l’Union Européenne, voire d’intérêts, par exemple le groupe de CAIRNS, agissent par l’entremise d’un porte-parole unique.

Outre les membres de droit, un ensemble d’observateurs, dont le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale, l’Organisation Mondiale de la Santé et diverses Organisations non gouvernementales sont accrédités et participent aux travaux. La Conférence ministérielle se réunit au moins une fois tous les deux ans. Les activités courantes de l’OMC relèvent des compétences du Conseil général, composé lui aussi de représentants de tous les pays membres, qui ne rend des comptes qu’à la seule Conférence ministérielle. Il se réunit sous deux formes spécifiques bien connues :

- L’Organe de Règlement des Différends (ORD) qui supervise la mise en œuvre des procédures de règlement de ceux-ci - L’Organe d’examen des politiques commerciales (TPRB) qui examine périodiquement les politiques commerciales des divers Etats membres Il supervise l’ensemble des Conseils, Comités et Groupes de travail, dont : - Le Conseil du commerce des marchandises qui est chargé de superviser l’application et le fonctionnement de tous les accords relatifs au commerce des marchandises, lorsque ceux-ci ne prévoient pas leurs propres organes de surveillance. Il chapeaute ainsi les Comités d’accès aux marchés, de l’Agriculture, des Mesures sanitaires et phytosanitaires, des Obstacles techniques au commerce et des Sauvegardes qui concernent directement les échanges de produits agricoles - Le Conseil du commerce des services - Le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Les Comités du Commerce et environnement, du Commerce et développement, des Accords commerciaux régionaux - Le Groupe de travail des Accessions - Le Programme de Doha pour le développement et dans le cadre de celui-ci le travail du Comité des négociations commerciales et de ses organes subsidiaires. Parmi ces derniers, on mentionnera en sessions extraordinaires spécifiquement le Comité de l’Agriculture et le sous-Comité du coton, le Comité du commerce et du développement, le Comité du commerce et de l’environnement, … - Les Groupes de négociation sur l’accès aux marchés, les règles, la facilitation des échanges.

6. Regles de l'OMC

Les règles de l'OMC ont comme source importante le GATT de 1994.D'autres sources importantes sont les divers accords au terme du Cycle de l'Uruguay. Ces règles sont: a) Anti-dumping et droits compensatoires b) Droits et formalités (facilitation du commerce) c) Suppression générale de restrictions quantitatives d) Mesures d'urgence relatives à l'importation de certains produits (sauvagarde) e) Exceptions f) Création d'accords commerciaux régionaux sous forme de zones de libre-échange, d'Unions douanières, etc g) Clause d'habitation

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