Suivant l’ORDONNANCE 89-288 du 9 novembre 1989 portant création de la Commission nationale des
mercuriales des prix des produits exportés par la République du Zaïre, Il est institué auprès du
département du Commerce extérieur une Commission nationale des mercuriales des prix des produits
exportés.
La Commission a mission d’élaborer et de publier des mercuriales des prix de tous les produits à
marché exportés par la République du Zaïre (à l’époque)..
Les prix minima ainsi fixés par la Commission sont d’office considérés par l’Office Congolais de
contrôle « OCC » comme « prix de référence » dans sa mission de contrôle des exportations en
provenance de la République Démocratique du Congo.
Ces prix font l’objet d’un réajustement toutes les fois qu’il est constaté une fluctuation
importante des prix sur les marchés pour chacun des produits exportés. Pour l’accomplissement de sa
mission, la Commission peut recevoir le concours de toute personne, de tout service, de tout
organisme public ou privé, congolais ou étranger, dûment agrée par le ministre du Commerce
extérieur.
