CLOTURE DE L'ATELIER DE VALIDATION D'AVANT-PROJET DE LOI PORTANT RÉGIME GÉNÉRAL DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA RDC PAR LE MINISTRE JULIEN PALUKU KAHONGYA

28/01/2026

La République Démocratique du Congo qui a ratifié l'Accord sur Facilitation des Échanges de l'Organisation Mondiale du Commerce-OMC au mois de juillet dernier consolide davantage son intégration dans le commerce international, avec la clôture ce mercredi 28 janvier 2026 à Kinshasa de l'atelier de validation d'avant -projet de loi portant Régime Général du Commerce Extérieur , pour ainsi faire face à l'impératif d'adapter son cadre juridique aux engagements internationaux relatifs au Commerce Extérieur y compris les accords commerciaux multilateraux, régionaux ,sous régionaux, bilatéraux et frontaliers, car la loi de 1973 sur le commerce Exterieur est devenue aujourd'hui obsolète.

Cet avant-projet de loi intégre plusieurs innovations dont le régime du commerce d'importation , d'exportation et de transit des marchandises et des services, les formalités et les procédures des opérations d'importation, d'exportation et de transit des marchandises et des services, les mécanismes de conduite en douane des marchandises ainsi que les compétences, les champs d'action des acteurs intervenant dans le Commerce Exterieur, les mécanismes de la protection de l'industrie nationale, les mesures incitatives relatives à la promotion des exportations ,les mécanismes de contrôle du Commerce Extérieur ainsi que le régime répressif de la réglementation du Commerce Extérieur et les règles des négociations commerciales multilaterales , régionales, sous régionales, bilatérales et frontalières.

Grâce à cette initiative, la République Démocratique du Congo qui est en train de diversifier les marchés sera à même de s'aligner sur les standards internationaux a fait entendre le Ministre du Commerce Extérieur, Julien Paluku tout en saluant le travail de qualité abattu par les experts venus du secteur public-privé

Signalons que cet avant-projet de loi portant Régime Général du Commerce Extérieur en RDC sera envoyé au Gouvernement pour Examen avant d'atteindre le parlement.