LA DG OKONJO-IWEALA ET LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’UIP, M. CHUNGONG, DEMANDENT INSTAMMENT AUX PARLEMENTS DE RATIFIER L’ACCORD DE L’OMC SUR LA PÊCHE

26/05/2025

La Directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, et le Secrétaire général de l’Union interparlementaire, Martin Chungong, demandent instamment aux parlements du monde entier d’accélérer la ratification de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche, le premier des Accords de l’OMC à être centré sur la durabilité environnementale. Étant donné que 99 Membres de l’OMC ont déjà déposé leurs instruments d’acceptation, seuls 12 de plus sont nécessaires pour que l’Accord entre en vigueur.
Adopté à la douzième Conférence ministérielle (CM12) de l'OMC en juin 2022, l'Accord vise certaines des formes de subventions à la pêche les plus préjudiciables, y compris celles qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, à l'épuisement des stocks surexploités et à la pêche en haute mer non réglementée.

“Nous sommes en passe de franchir une étape importante”, a dit la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala. “Cet accord ne vise pas seulement à préserver les stocks de poissons qui se dégradent: il vise à garantir les moyens de subsistance des personnes et la sécurité alimentaire. Il vise à répondre aux problèmes qui affectent les biens communs mondiaux — et à montrer que le système commercial multilatéral produit des biens publics mondiaux. Douze autres acceptations nous séparent de son entrée en vigueur. Il est maintenant temps que les parlements restants agissent. L'objectif est d'améliorer la durabilité économique et environnementale — il serait formidable que nous y parvenions à temps pour la Conférence des Nations Unies sur les océans de 2025, qui aura lieu le mois prochain en France.”

Le Secrétaire général de l'UIP, Martin Chungong, a ajouté: “Les parlements constituent le lien vital entre les accords mondiaux et l'action nationale. En ratifiant cet accord, ils peuvent contribuer à rétablir les écosystèmes marins, à soutenir les moyens de subsistance et à montrer que le multilatéralisme fonctionne.”

Cet appel conjoint à l'action s'appuie sur la lettre envoyée par le Secrétaire général de l'UIP et la Directrice générale de l'OMC en septembre 2023, qui encourageait les parlementaires à participer à la campagne de promotion de la ratification de l'Accord sur les subventions à la pêche.

La Conférence des Nations Unies sur les océans de 2025, qui se tiendra du 9 au 13 juin à Nice (France), représente une excellente occasion pour la ratification et l'entrée en vigueur de l'Accord, imprimant un élan politique en vue de remédier à la détérioration rapide des stocks de poissons.

Une entrée en vigueur rapide de l'Accord enverrait un signal fort de la détermination mondiale à atteindre l'Objectif de développement durable 14.6, qui vise à éliminer les subventions à la pêche préjudiciables et à promouvoir l'utilisation durable des ressources marines.

L'Accord de 2022 a déjà montré que les Membres de l'OMC pouvaient obtenir des résultats multilatéraux significatifs, y compris dans un contexte de tensions géopolitiques et d'incertitude économique. En achevant les négociations en cours sur des disciplines additionnelles visant à remédier aux subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, les efforts visant à assurer la durabilité à long terme seraient renforcés.

L'Accord revêt une importance particulière pour les communautés côtières des petites économies vulnérables (PEV) et des pays les moins avancés (PMA), qui dépendent fortement des ressources marines pour la sécurité alimentaire, l'emploi et la résilience économique. De nombreux PEV et PMA ont déjà ratifié l'Accord et reconnaissent son potentiel pour ce qui est de préserver les écosystèmes marins et de favoriser l'équité dans la gouvernance des océans. Même les Membres sans littoral jugent l'Accord utile car il contribue à remédier à l'insécurité alimentaire. La liste complète des Membres ayant déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord est disponible ici.

Le Mécanisme de financement de l'OMC sur la pêche (Fonds sur la pêche) est prêt à devenir opérationnel dès l'entrée en vigueur de l'Accord. En collaboration avec des partenaires internationaux, le Fonds mènera des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités auprès des économies en développement qui ont ratifié l'Accord. De plus amples renseignements sont disponibles ici.

Le Secrétariat de l'OMC et l'UIP réaffirment leur volonté de travailler avec les parlements nationaux et régionaux par le biais de séances d'information techniques, d'activités de sensibilisation et d'un soutien ciblé pour assurer la ratification rapide et la mise en œuvre effective de l'Accord.